I. - Les installations de prélèvement d'eau du site sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvement.

II. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés de dispositifs de mesure totalisateurs et de dispositifs de déconnexion permettant d'éviter, en particulier à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.

III. - Les valeurs des volumes prélevés dans le barrage réservoir des Moulinets sont suivies en continu et relevées chaque jour.

Les valeurs des volumes d'eau provenant du réseau public de distribution d'eau potable et du réseau de drainage sont relevées chaque semaine.

Les valeurs des volumes d'eau provenant de la nappe phréatique à partir des drains cités à l'article 4 sont relevées une fois par an.