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Arrêté du 10 janvier 2003

JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E N° 1
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT

A N N E X E N° 2
LOCALISATION DES POINTS DE REJET D'EFFLUENTS LIQUIDES

Nota. - Cette annexe pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; à la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.

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A N N E X E N° 1

LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT

A N N E X E N° 2

LOCALISATION DES POINTS DE REJET D'EFFLUENTS LIQUIDES

Nota. - Cette annexe pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; à la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.