Arrêté du 10 janvier 2002

Article 6

Créé le 17 février 2002

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2002