Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Arrêté du 10 janvier 2002
Historique des versions
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.