Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1984 susvisé, le montant de 250 F est remplacé par le montant de 38 EUR.
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JORF n°26 du 31 janvier 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1984 susvisé, le montant de 250 F est remplacé par le montant de 38 EUR.