Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1103-97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) n° 974-78 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement (CE) du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment l'article 48 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 portant création de timbres fiscaux libellés en euros de la série unique France.

Arrêtent :

Application des règlements (CE) n° 1103-97 du Conseil du 17 juin 1997, n° 974-78 du Conseil du 3 mai 1998, du 31 décembre 1998, de l'art. 48 de la loi de finances 51-598 du 24 mai 1951.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 08-10-1984.

Entrée en vigueur : 01-01-2002.

Fait à Paris, le 10 janvier 2002.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et des services :

Le directeur adjoint,

P. Berg

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy