JORF n°17 du 20 janvier 2001

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 décembre 1998 et du 24 décembre 1999 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 décembre 1998 et du 24 décembre 1999 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.