Arrêté du 10 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles 7 et 8. Il peut se faire représenter.

TITRE II

LES SUBVENTIONS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Le directeur des services vétérinaires est invité à assister aux concours. Il peut exclure tout animal ne répondant pas aux conditions des articles 7 et 8. Il peut se faire représenter.

TITRE II

LES SUBVENTIONS

Historique des versions

Source : Légifrance