JORF n°11 du 13 janvier 2001

10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports et du logement (au titre des transports)

Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.


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Version 1

10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports et du logement (au titre des transports)

Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.