JORF n°11 du 13 janvier 2001

7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture

et de la pêche

Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.

Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.


Historique des versions

Version 1

7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture

et de la pêche

Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.

Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.