Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom et prénoms ;

- sexe ;

- adresse administrative du jury ;

- grade et direction d'origine ;

- ministère d'origine ;

- éventuel temps partiel.

Sont également enregistrées les informations non nominatives relatives au contenu de leur enseignement ou de leurs corrections (année, catégorie, libellé, matières).