Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes et de l'arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément.
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JORF n°17 du 20 janvier 2001
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Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes et de l'arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément.