Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.
Arrêté du 10 janvier 2001
Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 5 juillet 2006
Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mardi 4 juillet 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1970-04-07
Arrêté 1984-04-20
Arrêté 1988-07-27
Arrêté 1991-09-30
Arrêté 1994-02-16