Arrêté du 10 janvier 2001

Article 10

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Article 10

Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 5 juillet 2006

Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-04-07cite  Arrêté 1984-04-20cite  Arrêté 1988-07-27

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance