Abrogé5 juillet 2006
Créé le 18 janvier 2001
Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.
Arrêté du 10 janvier 2001
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-04-07 Arrêté 1984-04-20 Arrêté 1988-07-27 Arrêté 1991-09-30 Arrêté 1994-02-16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006
En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mardi 4 juillet 2006
Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.