Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe II, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de :

« M. le colonel François Bernier »,

Lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe II, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de :

« M. le colonel François Bernier »,

Lire :

« M. le colonel Jacques Uvalle ».

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