Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 7. - Les six qualificatifs suivants sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2581 à 2582

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les six qualificatifs suivants sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/20 0 page 2581 à 2582

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