Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 2 801 205 458 Euro répartis comme suit :

656 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 110,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 1999 ;

2 030 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 90,64 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 1999 ;

107 700 915 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1999 a été arrêté à 92,68 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999 ;

7 504 543 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1999 a été arrêté à 98,83 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,992 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999.