Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000 :

La démission de M. Cottier (Patrick, Charles, Marie), notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est acceptée ;

M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

La raison sociale de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) dont était titulaire M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est supprimé ;

La société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Bertrand (Olivier, Marc, Marie) est nommé notaire, membre de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

La raison sociale de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier et Olivier Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000 :

La démission de M. Cottier (Patrick, Charles, Marie), notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est acceptée ;

M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

La raison sociale de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) dont était titulaire M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est supprimé ;

La société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

M. Bertrand (Olivier, Marc, Marie) est nommé notaire, membre de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;

La raison sociale de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier et Olivier Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance