Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 1999 est arrêté à la somme de 2 288 782 506 Euro répartis comme suit :

2 210 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 90,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 décembre 1999 ;

72 440 169 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 décembre 1999, a été arrêté à 92,59 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,312 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1999 ;

6 342 337 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 décembre 1999, a été arrêté à 98,97 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,730 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1999.