Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2000, Mme de Danne (Anne), conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2000.