JORF n°9 du 12 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 janvier 2000 :

Sont nommés membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, pour trois ans :

  1. Au titre des représentants

des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés

Titulaires :

Jolles (Georges) ;

Abdelatif (Mohamed) ;

Honoré (Alain) ;

Leon (Jean-Paul) ;

Hoguet (André) ;

Vignon (Claude) ;

Pieroni-Garcia (Arielle).

Suppléants :

Gilson (Nicole) ;

Thomas (Jean-Marie) ;

Viguier (Michèle) ;

Baffoy (Marie-Josée) ;

Petit (Henry, Jean) ;

Pinot (Martin) ;

Jeanson (Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 janvier 2000 :

Sont nommés membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, pour trois ans :

1. Au titre des représentants

des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés

Titulaires :

Jolles (Georges) ;

Abdelatif (Mohamed) ;

Honoré (Alain) ;

Leon (Jean-Paul) ;

Hoguet (André) ;

Vignon (Claude) ;

Pieroni-Garcia (Arielle).

Suppléants :

Gilson (Nicole) ;

Thomas (Jean-Marie) ;

Viguier (Michèle) ;

Baffoy (Marie-Josée) ;

Petit (Henry, Jean) ;

Pinot (Martin) ;

Jeanson (Pierre).