JORF n°15 du 18 janvier 1997

Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-47 en date du 27 décembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-47 en date du 27 décembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels,

26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.