Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 19 mars 1976 de la boulangerie-pâtisserie artisanale et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 5 novembre 1996 (Salaires) concernant le département de l'Oise,
conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.