JORF n°14 du 17 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 10 janvier 1996, les services accomplis au sein du ministère de l'outre-mer, en qualité de directeur du cabinet du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à compter du 2 novembre 1995, par M. Bay (Christophe),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, sont pris en compte au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 10 janvier 1996, les services accomplis au sein du ministère de l'outre-mer, en qualité de directeur du cabinet du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à compter du 2 novembre 1995, par M. Bay (Christophe),

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, sont pris en compte au titre de la mobilité.