Créé le 16 janvier 1996
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 janvier 1996
En vigueur depuis le mardi 16 janvier 1996
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.