JORF n°44 du 21 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Blanc Jouvan (Xavier),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1996.
M. Blanc Jouvan (Xavier) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Blanc Jouvan (Xavier),

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1996.

M. Blanc Jouvan (Xavier) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.