JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.