(1) Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 96-06, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
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JORF n°22 du 26 janvier 1996
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(1) Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 96-06, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.