JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale Les Parents des tués, Les Familles des disparus et des morts pour la France >>, dont le siège est à Paris (5e), 7, rue Vésale.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale Les Parents des tués, Les Familles des disparus et des morts pour la France >>, dont le siège est à Paris (5e), 7, rue Vésale.