JORF n°29 du 3 février 1996

Arrêté du 10 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale Les Parents des tués, Les Familles des disparus et des morts pour la France >>, dont le siège est à Paris (5e), 7, rue Vésale.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.