Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

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Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

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