JORF n°16 du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 janvier 1995, sont désignées pour une durée d'un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, les personnes suivantes:

Pour l'architecture

Mme Filion (Odile).
M. Hondelatte (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 janvier 1995, sont désignées pour une durée d'un an en qualité de rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, les personnes suivantes:

Pour l'architecture

Mme Filion (Odile).

M. Hondelatte (Jacques).