JORF n°16 du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1994 sont augmentées de 87 057,53 F (décision modificative no 3).


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1994 sont augmentées de 87 057,53 F (décision modificative no 3).