Art. 1er. - A compter du 12 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie exercées par M. Jean-Paul Guénot.
1 version
JORF n°28 du 2 février 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A compter du 12 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie exercées par M. Jean-Paul Guénot.