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Arrêté du 10 janvier 1994
modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
En vigueur depuis le 18 février 1994
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'armement,
C. FRANTZEN
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. LEPINE