JORF n°11 du 14 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clos (François), MM.
Cretinon (Bernard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Maurel (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Ganneau (Michel), ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clos (François), MM.

Cretinon (Bernard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Maurel (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Ganneau (Michel), ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>