JORF n°45 du 23 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique:
a) En qualité de médecins proposés par l'Académie nationale de médecine:
Membre titulaire: M. Lechat (Paul).
Membre suppléant: M. Moreau (Robert).
b) En qualité de pharmaciens proposés par l'Académie nationale de pharmacie: Membre titulaire: M. Pejouan (Bernard).
Membre suppléant: M. Hamon (Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique:

a) En qualité de médecins proposés par l'Académie nationale de médecine:

Membre titulaire: M. Lechat (Paul).

Membre suppléant: M. Moreau (Robert).

b) En qualité de pharmaciens proposés par l'Académie nationale de pharmacie: Membre titulaire: M. Pejouan (Bernard).

Membre suppléant: M. Hamon (Michel).