JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique:
a) En qualité de médecins proposés par l'Académie nationale de médecine:
Membre titulaire: M. Lechat (Paul).
Membre suppléant: M. Moreau (Robert).
b) En qualité de pharmaciens proposés par l'Académie nationale de pharmacie: Membre titulaire: M. Pejouan (Bernard).
Membre suppléant: M. Hamon (Michel).

NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE MEDECINS PROPOSES PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE: MM. LECHAT PAUL (TITULAIRE) ET MOREAU ROBERT (SUPPLEANT);

EN QUALITE DE PHARMACIENS PROPOSES PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE: MM. PEJOUAN BERNARD (TITULAIRE) ET HAMON MICHEL (SUPPLEANT).