JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mme Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Condat (Bernard, André, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mme Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Condat (Bernard, André, Marie), démissionnaire.