JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mme Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Condat (Bernard, André, Marie), démissionnaire.