Arrêté du 10 janvier 1994

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui dispose du concours des experts des services statistiques des services publics.

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Abrogé24 décembre 1997

Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 24 décembre 1997

Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui dispose du concours des experts des services statistiques des services publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1997

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 23 décembre 1997

Source : Légifrance