Abrogé24 décembre 1997
Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 24 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 24 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 1997
En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 23 décembre 1997
Source : Légifrance