Abrogé14 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2010 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 1994
Le dépôt est situé et installé conformément aux plans joints à la demande d'autorisation et exploité suivant les prescriptions ci-dessous.
Arrêté du 10 janvier 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2010
Abrogé parArrêté du 13 avril 2010art. 19 (V)
En vigueur du samedi 2 avril 1994 au mardi 13 avril 2010