Arrêté du 10 janvier 1994

Art. 17. - L'engrais doit être protégé contre tout risque de confinement.
Les sacs en matière combustible utilisés pour l'emballage devront être stockés à l'extérieur du magasin de stockage, ou dans le local d'ensachage.
Les palettes ne seront en aucun cas utilisées comme séparation pour retenir les engrais. Les palettes seront dans tous les cas éloignées des tas d'engrais et rangées dans un endroit prévu à cet effet.

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