Arrêté du 10 janvier 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des engrais

Résumé. On ne peut garder les engrais que dans des gros sacs ou des boîtes, et il faut bien les étiqueter, surtout si c'est dangereux.
Art. 20. - L'engrais ne pourra être conservé dans le magasin de stockage qu'en vrac ou dans des emballages, selon les prescriptions réglementaires d'étiquetage et d'emballage, notamment lorsqu'elles appliquent celles du règlement du transport des matières dangereuses.

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