Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1994, M. Clapson (René), directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction de la Guyane), est nommé, à compter du 17 janvier 1994, directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction de Mulhouse).

Historique des versions