JORF n°46 du 24 février 1994

Art. 1er. - Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Toutefois, pour l'application respective des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 4 ci-après, les véhicules de la catégorie N 1 équipés de moteurs Diesel conformes respectivement aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 88-77 du 3 décembre 1987 susvisée ou, le cas échéant, de l'amendement correspondant du règlement no 49 susvisé, ne sont pas soumis à ces prescriptions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Toutefois, pour l'application respective des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 4 ci-après, les véhicules de la catégorie N 1 équipés de moteurs Diesel conformes respectivement aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 88-77 du 3 décembre 1987 susvisée ou, le cas échéant, de l'amendement correspondant du règlement no 49 susvisé, ne sont pas soumis à ces prescriptions. >>