JORF n°17 du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 janvier 1994,
M. Lamboley (Jacques), du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Bousquet (Alain).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 janvier 1994,

M. Lamboley (Jacques), du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Bousquet (Alain).