JORF n°33 du 9 février 1994

Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la Gartempe est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de la Vienne, de la Haute-Vienne,
de la Creuse, de l'Indre et d'Indre-et-Loire.


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Version 1

Art. 1er. - L'Association pour la sauvegarde de la Gartempe est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de la Vienne, de la Haute-Vienne,

de la Creuse, de l'Indre et d'Indre-et-Loire.