Arrêté du 10 janvier 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 27 mai 1982, modifié par l'arrêté du 12 mars 1991, portant réforme des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

L'arrêté du 27 mai 1982, modifié par l'arrêté du 12 mars 1991, portant réforme des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-05-27cite  Arrêté 1991-03-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance