Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002
Le diplôme national d'oenologue est délivré dans les conditions prévues par la loi du 19 mars 1955 susvisée aux candidats ayant satisfait aux examens et épreuves prévus à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué la mention "passable" lorsque la moyenne des notes obtenues pour chacun de ces examens et épreuves, affectées des coefficients fixés à l'article 4 ci-dessus, est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 ; la mention "assez bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; la mention "bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; la mention "très bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 16.