Arrêté du 10 janvier 1994

Article 8

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Article 8

Le diplôme national d'oenologue est délivré dans les conditions prévues par la

loi du 19 mars 1955 susvisée

aux candidats ayant satisfait aux examens et épreuves prévus à l'

article 4

ci-dessus.

Il est attribué la mention "passable" lorsque la moyenne des notes obtenues pour chacun de ces examens et épreuves, affectées des coefficients fixés à l'

article 4

ci-dessus, est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 ; la mention "assez bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; la mention "bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; la mention "très bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 16.

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Abrogé6 mai 2002

Créé le 17 février 1994 · Abrogé le 6 mai 2002

Le diplôme national d'oenologue est délivré dans les conditions prévues par la loi du 19 mars 1955 susvisée aux candidats ayant satisfait aux examens et épreuves prévus à l'article 4 ci-dessus.

Il est attribué la mention "passable" lorsque la moyenne des notes obtenues pour chacun de ces examens et épreuves, affectées des coefficients fixés à l'article 4 ci-dessus, est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 ; la mention "assez bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; la mention "bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; la mention "très bien" lorsque cette moyenne est au moins égale à 16.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-10 art. 4cite  Loi 55-308 1955-03-19

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 mai 2002

En vigueur du jeudi 17 février 1994 au dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance